![\"picto](\"http:\/\/club-polygone.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/picto-polygone-1-150x150.jpg\" "\\"picto")
\n<\/p>\n
Ce document a pour objet de pre\u0301ciser l\u2019administration interne de l\u2019Association, les modalite\u0301s de son fonctionnement, ainsi que les obligations des membres.<\/p>\n
Il peut e\u0302tre modifie\u0301 par de\u0301cision ulte\u0301rieure du Conseil d\u2019Administration.<\/strong><\/p>\n Les diffe\u0301rents types d\u2019activite\u0301s de l\u2019Association sont re\u0300glemente\u0301s par des annexes ou notes de services e\u0301tablies par le pre\u0301sident de l\u2019Association ou par le responsable de\u0301le\u0301gue\u0301. Ces annexes ou notes de services seront soumises a\u0300 approbation du conseil d\u2019administration. Leurs dure\u0301es ne peuvent exce\u0301de\u0301e l\u2019exercice dans le cas contraire elles seront soumises a\u0300 l\u2019approbation a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire.<\/p>\n Celles-ci sur de\u0301cision de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale pourront e\u0302tre inte\u0301gre\u0301es re\u0300glement inte\u0301rieur.<\/p>\n <\/p>\n Article 2-2<\/strong> – En vue de recevoir, le cas e\u0301che\u0301ant, les oppositions a\u0300 l\u2019admission de cette candidature, le pre\u0301sident porte a\u0300 la connaissance des membres actifs de l\u2019Association, la demande d\u2019adhe\u0301sion de l\u2019inte\u0301resse\u0301, oralement lors de d\u2019une re\u0301union hebdomadaire. Les oppositions a\u0300 cette admission devront e\u0302tre indique\u0301es au pre\u0301sident et au vice-pre\u0301sident de la commission de parrainage.<\/p>\n Article 2-3<\/strong> – Le membre actif exerc\u0327ant une activite\u0301 similaire a\u0300 la demande d\u2019adhe\u0301sion du candidat sera inte\u0301gre\u0301 d\u2019office a\u0300 la commission de parrainage.<\/p>\n Article 3-1<\/strong> – La cotisation annuelle pour le nouveau membre est exigible :<\/p>\n – En totalite\u0301 pour l\u2019anne\u0301e entie\u0300re (100% de la cotisation de base) en cas d\u2019admission entre le 1er janvier et le 31 mars,<\/p>\n – Au trois-quarts arrondi (75% de la cotisation de base) en cas d\u2019admission a\u0300 partir du 1er avril.<\/p>\n Elle doit e\u0302tre obligatoirement acquitte\u0301e en une seule fois et d\u2019avance, au plus tard un mois apre\u0300s la date de notification de l\u2019adhe\u0301sion.<\/p>\n Les membres de l\u2019Association, en retard d\u2019une anne\u0301e pour le paiement de leur cotisation, sont radie\u0301s. Pendant la pe\u0301riode de retard, ils ne peuvent pre\u0301tendre a\u0300 aucune aide, ni a\u0300 aucune intervention a\u0300 leur profit, de la part de l\u2019Association, et ne peuvent participer a\u0300 aucun vote de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/p>\n Article 3-2<\/strong> – Pour les activite\u0301s payantes de l\u2019Association, la totalite\u0301 du montant du cou\u0302t individuel sera exige\u0301 a\u0300 l\u2019inscription. En cas de de\u0301sistement, le montant total sera conserve\u0301 par l\u2019Association afin de couvrir les frais engage\u0301s au nom du membre qui s\u2019est de\u0301siste\u0301. Dans la mesure ou\u0300 l\u2019Association pourra obtenir un remboursement de la part du prestataire externe, un remboursement sera effectue\u0301 a\u0300 due concurrence au membre concerne\u0301.<\/p>\n Article 3-3-1<\/strong> – Pour l\u2019anne\u0301e 2013 :<\/p>\n – le droit d\u2019entre\u0301e de base a\u0300 l\u2019Association est fixe\u0301 a\u0300 quatre-vingt-dix euro (90 \u20ac) pour un membre<\/p>\n – la cotisation annuelle de base s\u2019e\u0301le\u0300ve quant a\u0300 elle a\u0300 quatre-vingt-dix euro (90 \u20ac).<\/p>\n – Le montant des petits de\u0301jeuners est fixe\u0301 forfaitairement annuellement. Il peut e\u0302tre re\u0301gle\u0301 en de\u0301but de trimestre ou en de\u0301but d\u2019anne\u0301e. Aucun remboursement, ni de\u0301duction ne sera effectue\u0301..<\/p>\n Article 3-3-2<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Article 4-1<\/strong> \u2013 Au-dela\u0300 de 2 absences conse\u0301cutives non excuse\u0301es ou un ratio de pre\u0301sence infe\u0301rieur a\u0300 75% de l\u2019ensemble des re\u0301unions annuelles, la commission Ethique pourra prononcer la radiation du membre.<\/p>\n Article 4-2<\/strong> \u2013 Toute absence non pre\u0301vue doit e\u0302tre motive\u0301e. IV – ADMINISTRATION<\/p>\nArticle 5-1<\/strong> – Le pre\u0301sident convoque et pre\u0301side les re\u0301unions du Conseil d\u2019Administration et les Assemble\u0301es, il dirige les de\u0301libe\u0301rations, il a la police des se\u0301ances. Le vice-pre\u0301sident, lorsqu\u2019il est de\u0301signe\u0301, a les me\u0302mes pouvoirs que ci-dessus, en cas d\u2019empe\u0302chement momentane\u0301 du pre\u0301sident.<\/p>\n En cas d\u2019absence du pre\u0301sident et du vice-pre\u0301sident, les re\u0301unions sont pre\u0301side\u0301es par le doyen d\u2019a\u0302ge du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Article 5-2<\/strong> – Le secre\u0301taire ou le secre\u0301taire adjoint re\u0301dige et lit les proce\u0300s-verbaux des re\u0301unions du Conseil d\u2019Administration et des Assemble\u0301es; il veille a\u0300 la re\u0301alisation de toutes les de\u0301cisions prises par le Conseil d\u2019Administration et ordonne\u0301es par le pre\u0301sident, rend compte de ses de\u0301marches, tient les registres des modifications, des inscriptions et des proce\u0300s-verbaux de se\u0301ance du Conseil d\u2019Administration et des Assemble\u0301es, dresse toutes situations ou rapports indiquant la marche de l\u2019Association.<\/p>\n Le secre\u0301taire adjoint, lorsqu\u2019il est de\u0301signe\u0301, l\u2019aide dans ses fonctions et le remplace en cas d\u2019empe\u0302chement.<\/p>\n Article 5-3<\/strong> – Le tre\u0301sorier est charge\u0301 de tous les recouvrements de cotisations, ainsi que de l\u2019administration financie\u0300re de l\u2019Association. Pour ce faire, il accomplit sous l\u2019autorite\u0301 du pre\u0301sident, et par de\u0301le\u0301gation toutes les ope\u0301rations financie\u0300res utiles et ne\u0301cessaires a\u0300 la bonne marche de l\u2019Association dont il doit rendre compte au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Il est responsable des fonds laisse\u0301s a\u0300 sa disposition et, a\u0300 l\u2019expiration de son mandat ou lors de sa de\u0301mission, il lui sera donne\u0301 \u00ab quitus \u00bb de\u0301finitif de sa gestion par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale, apre\u0300s examen e\u0301ventuel de sa comptabilite\u0301 par le Conseil d\u2019Administration ou e\u0301ventuellement par un Commissaire aux Comptes.<\/p>\n Article 5-4<\/strong> – Le bureau veille a\u0300 ce que les questions politiques et religieuses soient rigoureusement proscrites des activite\u0301s de l\u2019Association. Tout fait et geste pouvant nuire a\u0300 la re\u0301putation de l\u2019association sera de\u0301battu par la commission d\u2019e\u0301thique qui pourra conduire a\u0300 la radiation du membre.<\/p>\n Article 5-5<\/strong> – L\u2019exercice social de l\u2019Association commence le 1er janvier et se termine le 31 de\u0301cembre de chaque anne\u0301e.<\/p>\n <\/p>\n Article 6-1<\/strong> – Une feuille de pre\u0301sence est e\u0301marge\u0301e et certifie\u0301e par les membres du bureau. D\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, les de\u0301libe\u0301rations des Assemble\u0301es sont sanctionne\u0301es par des votes, soit a\u0300 main leve\u0301e, soit a\u0300 bulletin secret. Le comptage ou le de\u0301pouillement des bulletins s\u2019effectue par le pre\u0301sident assiste\u0301 de deux scrutateurs nomme\u0301s par l\u2019Assemble\u0301e et pris en dehors du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un vote par e\u0301crit de\u0301cide\u0301 par le Conseil d\u2019Administration, comme pre\u0301vu dans les statuts, le texte des re\u0301solutions propose\u0301es sera adresse\u0301 a\u0300 tous les membres avec l\u2019indication du de\u0301lai imparti pour faire connai\u0302tre leur vote. Les re\u0301ponses seront de\u0301pouille\u0301es en pre\u0301sence des membres du Conseil d\u2019Administration et les re\u0301sultats proclame\u0301s par le pre\u0301sident; du tout, il sera dresse\u0301 proce\u0300s-verbal.<\/p>\n Article 6-2<\/strong> – Chaque membre actif (titulaire ou bienfaiteur) ne pouvant assister a\u0300 une Assemble\u0301e, peut se faire repre\u0301senter par un autre membre actif au nom duquel il aura e\u0301mis un pouvoir e\u0301crit. Si son pouvoir est adresse\u0301 au Conseil d\u2019Administration sans indication de mandataire, il sera e\u0301mis en son nom un vote favorable a\u0300 l\u2019adoption des seules re\u0301solutions pre\u0301sente\u0301es a\u0300 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assemble\u0301e. Un membre actif ne peut de\u0301tenir plus de un (1) pouvoir.<\/p>\n Article 6-3<\/strong> \u2013 Le Conseil d\u2019Administration fixe la date et le lieu de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale, qui devra se tenir comme de\u0301fini dans les statuts. Les comptes de l\u2019Association seront arre\u0302te\u0301s et si besoin audite\u0301s avant la convocation de la re\u0301union.<\/p>\n Article 6-4<\/strong> – Les Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales extraordinaires peuvent e\u0302tre convoque\u0301es soit aux dates fixe\u0301es pour les Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales ordinaires, soit a\u0300 toute autre e\u0301poque, conforme\u0301ment aux dispositions des statuts.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 8-1<\/strong> – Outre le pre\u0301sent re\u0300glement inte\u0301rieur, qui a une porte\u0301e ge\u0301ne\u0301rale et s\u2019applique a\u0300 tous les membres, le bureau ou son pre\u0301sident peuvent re\u0301diger des annexes ou notes de service applicables a\u0300 des questions nettement de\u0301termine\u0301es et n\u2019inte\u0301ressant qu\u2019un secteur de l\u2019activite\u0301 de l\u2019Association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" I – OBJET \u00ab POLYGONE \u00bb \u00ab CLUB D\u2019AFFAIRES DES ENTREPRENEURS” Ce document a pour objet de pre\u0301ciser l\u2019administration interne de l\u2019Association, les modalite\u0301s de son fonctionnement, ainsi que les obligations des membres. Il peut e\u0302tre modifie\u0301 par de\u0301cision ulte\u0301rieure du Conseil d\u2019Administration. Les diffe\u0301rents types d\u2019activite\u0301s de l\u2019Association sont re\u0300glemente\u0301s par des annexes …<\/p>\nLe lieu des re\u0301unions est fixe\u0301 au Golf d\u2019Apremont, Chemin de\u0301partemental 606 E, 60300 APREMONT .<\/strong>
\nLes rendez-vous ayant lieu tous les vendredis de 8h00 a\u0300 9h00.<\/strong><\/h6>\nII – ADMISSIONS\n<\/strong><\/h3>\nArticle 2-1<\/strong> – Tout candidat a\u0300 l\u2019admission doit en faire la demande par e\u0301crit, en remplissant le bulletin pre\u0301vu a\u0300 cet effet et disponible aupre\u0300s du secre\u0301tariat de l\u2019Association. Cette admission devient effective apre\u0300s sa validation par la commission de parrainage.
\nL\u2019inte\u0301resse\u0301 ayant de\u0301clare\u0301 auparavant son intention d\u2019adhe\u0301rer sans re\u0301serve aux statuts de l\u2019Association et a\u0300 son re\u0300glement inte\u0301rieur, et d\u2019acquitter le montant de sa cotisation annuelle de\u0300s que la notification de son admission lui aura e\u0301te\u0301 faite.\n<\/h3>\n
III – COTISATIONS\n<\/strong><\/h3>\n
Re\u0300glement Inte\u0301rieur \u00ab Polygone \u00bb Club d\u2019affaires des Entrepreneurs \u2013 Ed2 du 8-03-2013 Page 1<\/strong><\/em><\/h5>\n
La Banque de l\u2019association est : CIC Chantilly, 34 Avenue du Mare\u0301chal Joffre, 60500 Chantilly<\/strong><\/h6>\n
IV – ASSIDUITE\n<\/strong><\/h3>\n
\nIl repre\u0301sente avec les membres du bureau l\u2019Association et le Conseil d\u2019Administration en toutes occasions, pour des de\u0301marches, demandes et correspondances importantes.\nRe\u0300glement Inte\u0301rieur \u00ab Polygone \u00bb Club d\u2019affaires des Entrepreneurs \u2013 Ed2 du 8-03-2013 Page 2<\/strong><\/em><\/h5>\n
VI – ASSEMBLEES GENERALES\n<\/strong><\/h3>\n
Re\u0300glement Inte\u0301rieur \u00ab Polygone \u00bb Club d\u2019affaires des Entrepreneurs \u2013 Ed2 du 8-03-2013 Page 3<\/strong><\/em><\/h5>\n
VII – RADIATIONS\n<\/strong><\/h3>\nLa qualite\u0301 de membres se perd par :
\na) La de\u0301mission<\/strong>,
\nb) Le de\u0301ce\u0300s<\/strong>,
\nc) La radiation<\/strong>\nVIII – NOTES DE SERVICES\n<\/strong><\/h3>\n