![\"picto](\"http:\/\/club-polygone.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/picto-polygone-1-150x150.jpg\" "\\"picto")
\n<\/p>\n
Le club est ouvert au secteur industriel, commercial et des services<\/strong>.<\/p>\n L\u2019objectif est de de\u0301velopper les activite\u0301s des membres par les e\u0301changes d\u2019informations<\/strong> et recevoir de nouveaux invite\u0301s chaque semaine<\/strong>.<\/p>\n Polygone est un Club a\u0300 ge\u0301ome\u0301trie variable, un Club business qui essaime au service des Entreprises de l\u2019Hexagone…<\/p>\n <\/p>\n Le Club POLYGONE est compose\u0301 de plusieurs associations<\/strong> au niveau des villes et d\u2019un club au niveau national.<\/p>\n Tous les membres appartiennent aux deux structures<\/strong><\/em>.<\/p>\n L\u2019ensemble des entite\u0301s composant le re\u0301seau de POLYGONE est de\u0301signe\u0301 collectivement comme l\u2019\u00ab Association \u00bb.<\/p>\n La pre\u0301sente association \u00ab Nationale \u00bb est dite : CLUB POLYGONE (ou l\u2019\u00ab Association \u00bb)<\/p>\n Toutes ces associations sont inde\u0301pendantes<\/strong> et sont dote\u0301es de personnalite\u0301s juridiques distinctes.<\/p>\n Elles posse\u0300dent chacune leur propre de\u0301nomination<\/strong>, leur propre sie\u0300ge social<\/strong>, leur propre statut fiscal<\/strong>, leur propre patrimoine<\/strong> et leurs propres organes de direction<\/strong> et de gestion<\/strong>. Elles sont toutes a\u0300 but non lucratif<\/strong> et de\u0301clare\u0301es selon les dispositions de la loi de 1901, des de\u0301crets d\u2019application et des textes s\u2019appliquant aux associations.<\/p>\n Ces pre\u0301sents statuts (les \u00ab Statuts \u00bb) accompagne\u0301s du re\u0300glement inte\u0301rieur (le \u00ab Re\u0300glement Inte\u0301rieur \u00bb) s\u2019imposent a\u0300 chacune des associations locales qui ne peuvent y de\u0301roger<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Il est forme\u0301 entre les membres aux pre\u0301sents statuts, qui remplissent les conditions ci-apre\u0300s fixe\u0301es, une association a\u0300 but non lucratif, de\u0301clare\u0301e, qui est re\u0301gie par la loi du 1er juillet 1901 et les pre\u0301sents Statuts.<\/p>\n La de\u0301nomination de l\u2019Association est : CLUB POLYGONE \u2013 CARRE APREMONT Ci apre\u0300s de\u0301nomme\u0301e \u00ab CARRE \u00bb.<\/p>\n Le CARRE a pour objet d\u2019accompagner ses membres<\/strong>, dirigeants d\u2019entreprise, dans les responsabilite\u0301s qu\u2019ils portent tant au niveau e\u0301conomique, social, socie\u0301tal qu\u2019environnemental<\/strong>, afin de :<\/p>\n – Mettre en relation les entreprises par le biais de recommandations<\/strong>, d\u2019e\u0301changes de contacts<\/strong> et entre les diffe\u0301rents membres<\/p>\n – De\u0301velopper les affaires<\/strong> des membres entre eux et a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du club,<\/p>\n – Faire connai\u0302tre les entreprises de la re\u0301gion<\/strong><\/p>\n – Informer, se former, et de\u0301velopper les connaissances<\/strong>,<\/p>\n – Etre un interlocuteur aupre\u0300s de l\u2019environnement e\u0301conomique et politique<\/strong>.<\/p>\n Le CARRE peut re\u0301aliser toutes les ope\u0301rations qui sont compatibles avec cet objet, qui s\u2019y rapportent et qui contribuent a\u0300 sa re\u0301alisation de\u0300s lors qu\u2019elles ne contreviennent pas a\u0300 la le\u0301gislation sur les associations et a\u0300 l\u2019ordre public.<\/p>\n Le CARRE est construit sur des valeurs fondatrices de respect de l\u2019ensemble de ses membres, de Responsabilite\u0301 socie\u0301tale et de Loyaute\u0301<\/strong>.<\/p>\n Le CARRE s\u2019engage a\u0300 respecter les valeurs et les modes de fonctionnements<\/strong> demande\u0301s par l\u2019Association Nationale : CLUB POLYGONE<\/p>\n Les membres du CARRE s\u2019engagent a\u0300 respecter les principes essentiels de transparence, de confidentialite\u0301 et de bienveillance qui fondent la confiance mutuelle que s\u2019accordent les membres<\/strong>.<\/p>\n Un membre ne pourra collaborer avec l\u2019Association Nationale ou tous CARRE, que sur une base be\u0301ne\u0301vole<\/strong>.<\/p>\n Ne\u0301anmoins, en cas de ne\u0301cessite\u0301 de l\u2019Association Nationale ou tous CARRE d\u2019une prestation particulie\u0300re pour laquelle un des membres peut re\u0301pondre, celui-ci pourra e\u0302tre sollicite\u0301 au me\u0302me titre que tout prestataire exte\u0301rieur et dans les me\u0302mes conditions.<\/p>\n Il pourra e\u0302tre transfe\u0301re\u0301 par simple de\u0301cision du Conseil d\u2019Administration qui en confie les modalite\u0301s d\u2019exe\u0301cution au Bureau.<\/p>\n La premie\u0300re Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale des membres qui suit le transfert de\u0301cide\u0301 par le Conseil d\u2019Administration ratifie celui-ci.<\/p>\n La dure\u0301e du CARRE est inde\u0301termine\u0301e.<\/p>\n <\/p>\n Le CARRE est une association a\u0300 laquelle n\u2019adhe\u0300rent exclusivement que les personnes physiques.<\/p>\n Peut e\u0302tre membre, toute personne exerc\u0327ant une fonction dirigeante dans son entreprise ou qui y de\u0301tient un pouvoir de de\u0301cision, quel que soit le secteur, industriel, commercial ou agricole, dans le monde e\u0301conomique et financier, et re\u0301pondant aux crite\u0300res<\/strong> tels que de\u0301finis dans les articles suivants des Statuts et du Re\u0300glement Inte\u0301rieur.<\/p>\n Le CARRE se compose de :<\/p>\nMembres actifs<\/strong> : Ils disposent d\u2019une autonomie en matie\u0300re de management, de gestion et d\u2019un pouvoir de direction suffisant pour pouvoir engager leur entreprise dans sa prise de de\u0301cision<\/strong>.<\/p>\n Seuls les membres actifs sont tenus au re\u0300glement d\u2019une cotisation annuelle<\/strong>.<\/p>\n Le montant de cette cotisation est fixe\u0301 annuellement<\/strong> par le Bureau du CARRE et la part reverse\u0301e au National est de\u0301termine\u0301e annuellement par CA National.<\/p>\n Toute cotisation verse\u0301e<\/strong> est acquise a\u0300 l\u2019Association Nationale et au CARRE et ne pourra e\u0302tre rachete\u0301e<\/strong>.<\/p>\n Le Re\u0300glement Inte\u0301rieur fixe les modalite\u0301s de la de\u0301mission ou de l\u2019exclusion d\u2019un membre.<\/p>\n En cas de de\u0301ce\u0300s d\u2019un membre, ses he\u0301ritiers n\u2019acquie\u0300rent pas de plein droit la qualite\u0301 de membre<\/strong> du CARRE.<\/p>\n Le de\u0301ce\u0300s, la de\u0301mission ou l\u2019exclusion d\u2019un membre ne met pas fin au CARRE qui continue d\u2019exister entre les autres membres<\/strong>.<\/p>\n Le patrimoine du CARRE re\u0301pond seul des engagements contracte\u0301s en son nom, sans qu\u2019aucun des membres ou dirigeants ne puisse e\u0302tre personnellement responsable de ces engagements<\/strong>, sous re\u0301serve de l\u2019application e\u0301ventuelle des dispositions le\u0301gislatives relatives au redressement et a\u0300 la liquidation judiciaire des associations.<\/p>\n <\/p>\n Le CARRE est administre\u0301 par un Conseil d\u2019Administration e\u0301lu par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale et dont les membres, choisis en son sein, sont e\u0301lus au scrutin secret<\/strong>.<\/p>\n Le renouvellement a lieu par tiers tous les deux (2) ans<\/strong>, les membres sortants sont re\u0301e\u0301ligibles<\/strong>. Les fonctions d\u2019administrateur sont gratuites<\/strong>.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration comprend au minimum 8 membres et au maximum 12 membres. Sont membres du Conseil d\u2019Administration :<\/p>\n – \u00a0le Pre\u0301sident du CARRE,<\/p>\n – \u00a0les membres du Bureau<\/p>\n <\/p>\n La participation au Conseil d\u2019Administration est une obligation pour tous ses membres e\u0301lus.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration se re\u0301unit au moins deux fois par an sur convocation du Pre\u0301sident<\/strong> du CARRE ou sur demande du quart de ses membres.<\/p>\nLes de\u0301cisions sont prises a\u0300 la majorite\u0301 simple des voix<\/strong>. – Il arre\u0302te la strate\u0301gie du CARRE et le programme d\u2019actions, sur proposition annuelle du Pre\u0301sident National, du Bureau National et du Pre\u0301sident du CARRE,<\/p>\n – Il prend toutes les de\u0301cisions affe\u0301rentes au patrimoine<\/strong> du CARRE dans le cadre du budget<\/strong>, il de\u0301cide du montant de la cotisation annuelle<\/strong>,<\/p>\n – Il repre\u0301sente, au sein de l\u2019Association Nationale, le CARRE be\u0301ne\u0301ficiant du droit d\u2019utiliser la marque CLUB POLYGONE<\/strong>,<\/p>\n – Il adopte et modifie le Re\u0300glement Inte\u0301rieur<\/strong> du CARRE,<\/p>\n – Il adopte le principe de transfert du sie\u0300ge social dans le cadre des dispositions de l\u2019article 5 des Statuts.<\/p>\n La pre\u0301sence du tiers au moins de ses membres est ne\u0301cessaire pour la validite\u0301 des de\u0301libe\u0301rations.<\/p>\n Les de\u0301cisions sont prises a\u0300 la majorite\u0301 absolue des membres votants pre\u0301sents. En cas d\u2019e\u0301galite\u0301, le Pre\u0301sident aura voix pre\u0301ponde\u0301rante.<\/p>\n Il est dresse\u0301 un compte rendu des de\u0301libe\u0301rations du Conseil d\u2019administration transmis par le Secre\u0301taire du CARRE par courriel aux membres du Conseil d\u2019Administration, et qui sera signe\u0301 par le Pre\u0301sident ou le Vice-Pre\u0301sident et le Secre\u0301taire.<\/p>\n Tout membre du Conseil d\u2019Administration peut se faire repre\u0301senter exclusivement par un autre membre du Conseil d\u2019administration<\/strong>.<\/p>\n Aucun membre ne peut repre\u0301senter plus d\u2019un membre<\/em>.<\/p>\n Tout membre du Conseil d\u2019administration qui n\u2019a pas acquitte\u0301 sa cotisation, dans les de\u0301lais pre\u0301vus par le Re\u0300glement Inte\u0301rieur, voit son droit de vote suspendu jusqu\u2019a\u0300 re\u0301gularisation de sa cotisation<\/strong>.<\/p>\n Dans ces hypothe\u0300ses, ils ne rentrent pas dans le calcul du quorum et de la majorite\u0301.<\/p>\n Le CARRE est pre\u0301side\u0301 par une personne physique e\u0301lue pour une dure\u0301e de deux ans non renouvelable<\/strong> (le \u00ab Pre\u0301sident DU CARRE \u00bb).<\/p>\n Le Pre\u0301sident du CARRE est e\u0301lu a\u0300 bulletin secret par les membres du CARRE<\/strong> re\u0301unis en Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale, a\u0300 jour de leur cotisation au moment de l\u2019e\u0301lection, selon les modalite\u0301s de\u0301finies par le Re\u0300glement Inte\u0301rieur.<\/p>\n L\u2019e\u0301lection doit avoir lieu dans un de\u0301lai de six (6) mois avant la fin du mandat du Pre\u0301sident<\/strong> du CARRE en exercice.<\/p>\n Son mandat de\u0301bute le 1er fe\u0301vrier de l\u2019anne\u0301e N suivant l\u2019assemble\u0301e et se termine le 31 janvier de l\u2019anne\u0301e N+2 qui suit l\u2019Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale<\/strong>.<\/em><\/p>\n Le Pre\u0301sident du CARRE est garant de l\u2019e\u0301thique et des Valeurs Fondatrices de l\u2019Association Nationale.<\/p>\n Il assure l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions prises<\/strong> par le Conseil d\u2019Administration National et par le Conseil d\u2019Administration du CARRE.<\/p>\n Il est investi des pouvoirs les plus e\u0301tendus pour agir au nom du CARRE et faire autoriser tous actes et ope\u0301rations<\/strong> permis au CARRE qui ne sont pas re\u0301serve\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale des membres ou au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Il dirige les salarie\u0301s du CARRE, ainsi que le fonctionnement interne du CARRE.<\/strong><\/p>\n A l\u2019expiration de son mandat<\/strong>, le Pre\u0301sident du CARRE pourra porter des projets qui lui seraient confie\u0301s par le nouveau Pre\u0301sident<\/strong> pour le compte du CARRE.<\/p>\n Un Pre\u0301sident du CARRE ne peut e\u0302tre a\u0300 nouveau membre d\u2019un Bureau du CARRE une fois son mandat expire\u0301.<\/strong><\/p>\n Ce Bureau du CARRE (BC) comprend le pre\u0301sident et au minimum un vice-Pre\u0301sident, un secre\u0301taire et un tre\u0301sorier<\/strong>, e\u0301lus parmi les membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Il peut e\u0302tre compose\u0301 au maximum de 6 membres.<\/strong><\/p>\n Le Nombre de membres du Bureau doit repre\u0301senter la moitie\u0301 du nombre d\u2019Administrateurs. Dans le cas d\u2019un nombre d\u2019Administrateurs impairs, les membres du Bureau seront alors arrondis au nombre supe\u0301rieur.<\/p>\n Le Bureau met en \u0153uvre la strate\u0301gie du CARRE.<\/p>\n Le Bureau pre\u0301pare l\u2019e\u0301tude des questions a\u0300 soumettre au Conseil d\u2019administration et a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/strong><\/p>\nIl s\u2019assure de l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions prises.<\/strong> Le tre\u0301sorier est charge\u0301 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine<\/strong> du CARRE.<\/p>\n Chaque anne\u0301e il pre\u0301sente les comptes annuels<\/strong> du CARRE a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale pour approbation et fait e\u0301tat des points significatifs du contro\u0302le budge\u0301taire.<\/p>\n Le secre\u0301taire est charge\u0301 d\u2019effectuer tous les travaux ne\u0301cessite\u0301s par l\u2019administration et le fonctionnement du CARRE.<\/strong><\/p>\n Le Bureau se re\u0301unit chaque fois que cela est ne\u0301cessaire sur convocation du Pre\u0301sident<\/strong> du CARRE ou sur demande du quart de ses membres<\/strong>, la fre\u0301quence est fixe\u0301e par les dispositions du Re\u0300glement Inte\u0301rieur.<\/p>\n <\/p>\n Les membres du conseil d\u2019administration n\u2019appartenant pas au bureau sont de fait membres de plein droit des commissions de parrainage, communication et formation.<\/strong><\/p>\n Ces commissions sont compose\u0301es de trois membres minimums dont au moins un membre du Bureau et un membre du Conseil d\u2019administration<\/strong>.<\/p>\n La commission formation a pour objectif de se\u0301lectionner chaque anne\u0301e<\/strong>, sur proposition de l\u2019Association Nationale, un catalogue de formations possibles a\u0300 proposer aux membres<\/strong> du CARRE.<\/p>\n La commission de parrainage a pour but de motiver l\u2019acceptation ou le refus de la candidature d\u2019un postulant<\/strong>.<\/p>\nLa commission e\u0301thique est garante des inte\u0301re\u0302ts moraux et du bon respect des statuts et du re\u0300glement inte\u0301rieur.<\/strong><\/em> La commission communication intervient aupre\u0300s du bureau et du Conseil d\u2019administration pour de\u0301finir l\u2019axe strate\u0301gique de communication du CARRE et intervient dans l\u2019organisation des e\u0301ve\u0300nements pre\u0301vus par l\u2019Association Nationale ou les autres CARRES.<\/p>\n Elle est garante du respect de la strate\u0301gie de communication de l\u2019Association Nationale par les CARRES et du respect de la charte graphique.<\/p>\n <\/p>\n Les membres du CARRE se re\u0301unissent en Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale, laquelle est qualifie\u0301e d\u2019Extraordinaire lorsque les de\u0301cisions se rapportent a\u0300 une modification des Statuts et d\u2019Ordinaire dans les autres cas.<\/p>\n L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale se compose de tous les membres du CARRE.<\/strong><\/p>\nChaque membre du CARRE, a\u0300 jour de sa cotisation, a droit a\u0300 une voix et a\u0300 autant de voix supple\u0301mentaires qu\u2019il repre\u0301sente d\u2019autres membres dans la limite d\u2019UN pouvoir.<\/strong> Le Re\u0300glement Inte\u0301rieur fixe les modalite\u0301s affe\u0301rentes aux convocations, ordre du jour et tenue des Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales.<\/p>\n Le Pre\u0301sident du CARRE convoque l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale ordinaire.<\/p>\n Une Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire, appele\u0301e Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire Annuelle, se re\u0301unit chaque anne\u0301e, avant le 31 Janvier de chaque anne\u0301e.<\/strong><\/p>\n L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Ordinaire Annuelle :<\/p>\n – Entend le rapport du Commissaire aux comptes sur la re\u0301gularite\u0301 des comptes traduisant l\u2019activite\u0301 de l\u2019Association, si le CARRE re\u0301pond aux obligations le\u0301gales devant nommer un Commissaire aux Comptes,<\/p>\n – Approuve les comptes de l\u2019exercice et peut apporter a\u0300 ces comptes les modifications qu\u2019elle juge ne\u0301cessaires<\/strong>,<\/p>\n – Affecte le re\u0301sultat<\/strong> de l\u2019exercice,<\/p>\n – Nomme le Commissaire aux comptes lors du renouvellement de son mandat<\/strong>, ente\u0301rine, le cas e\u0301che\u0301ant, le transfert du sie\u0300ge du CARRE de\u0301cide\u0301 par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n La pre\u0301sence des e\u0301lus du CARRE en cours de mandat aux Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales est obligatoire.<\/p>\n Les Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales Ordinaires de\u0301libe\u0300rent valablement quel que soit le nombre de membres pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s.<\/p>\n Les de\u0301libe\u0301rations sont prises a\u0300 la majorite\u0301 des voix des membres pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s.<\/strong><\/p>\n Les Assemble\u0301es Ge\u0301ne\u0301rales Ordinaires, convoque\u0301es de fac\u0327on extraordinaire, respectent les me\u0302mes re\u0300gles que les A.G.O. Annuelles.<\/p>\n De sa propre initiative, ou de celle de la moitie\u0301 plus un des membres du CARRE, ou encore de la moitie\u0301 plus un des membres du Conseil d\u2019Administration et apre\u0300s validation du BUREAU NATIONAL, le Pre\u0301sident du CARRE peut convoquer une Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire.<\/p>\n Pour de\u0301libe\u0301rer valablement, l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire doit e\u0302tre compose\u0301e de la moitie\u0301 des membres du CARRE, pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s.<\/p>\n Si cette condition n\u2019est pas remplie, l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire peut e\u0302tre convoque\u0301e a\u0300 nouveau dans un de\u0301lai maximum de trente jours<\/strong> sur le me\u0302me ordre du jour et statue valablement quel que soit le nombre de membres du CARRE pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s.<\/p>\nLes de\u0301libe\u0301rations de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire sont valablement prises a\u0300 la majorite\u0301 des voix des membres pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s. <\/p>\n Les ressources principales annuelles du CARRE se composent :<\/p>\n – \u00a0des montants des cotisations,<\/strong><\/p>\n – \u00a0des subventions de l\u2019Etat, des de\u0301partements et communes,<\/strong><\/p>\n – \u00a0des be\u0301ne\u0301fices de\u0301gage\u0301s a\u0300 titre exceptionnel a\u0300 l\u2019occasion de manifestations,<\/strong><\/p>\n – \u00a0du produit des re\u0301tributions perc\u0327ues pour service rendu.<\/strong><\/p>\n Les modalite\u0301s de fonctionnement du Fonds de Re\u0301serve sont fixe\u0301es par les dispositions du Re\u0300glement Inte\u0301rieur.<\/p>\nIl ne peut, en aucun cas, e\u0302tre distribue\u0301 d\u2019exce\u0301dents aux membres du CARRE. <\/p>\n En cas de dissolution volontaire, statutaire ou force\u0301e du CARRE, l\u2019 Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire de\u0301signe un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus e\u0301tendus pour re\u0301aliser l\u2019actif et acquitter le passif, apre\u0300s reprise e\u0301ventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs he\u0301ritiers ou ayants droit connus.<\/p>\nLe produit net de la liquidation sera de\u0301volu a\u0300 l\u2019Association Nationale : CLUB POLYGONE. <\/p>\n Le Re\u0300glement Inte\u0301rieur, auquel il est re\u0301fe\u0301re\u0301 sous divers articles des pre\u0301sents statuts et dont il formera l\u2019indissociable comple\u0301ment, aura me\u0302me force que ceux-ci et devra e\u0302tre exe\u0301cute\u0301 comme tel par chaque membre du CARRE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pre\u0301ambule Le club a pour but de re\u0301unir des dirigeants d\u2019entreprise repre\u0301sentatifs du tissu e\u0301conomique local afin de permettre une synergie de compe\u0301tences, de connaissances et d\u2019e\u0301changes entre les diffe\u0301rents me\u0301tiers. Le club est ouvert au secteur industriel, commercial et des services. L\u2019objectif est de de\u0301velopper les activite\u0301s des membres par les e\u0301changes d\u2019informations …<\/p>\nLes associations par villes sont de\u0301nomme\u0301es : \u00ab CLUB POLYGONE – CARRE \u00bb suivi du nom de la ville de re\u0301union.<\/strong><\/em><\/h6>\n
STATUTS
\n<\/strong><\/h3>\nTITRE 1 : FORME \u2013 DENOMINATION \u2013 OBJET \u2013 SIEGE<\/h4>\n
ARTICLE 1 \u2013 FORME<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 2 \u2013 DENOMINATION<\/strong><\/h6>\n
\nARTICLE 3 \u2013 OBJET<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 4 \u2013 VALEURS \u2013 ETHIQUE<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 5 \u2013 SIEGE<\/strong><\/h6>\n
Le sie\u0300ge du CARRE est fixe\u0301 : 6\/8 AVENUE DE CREIL 60300 SENLIS<\/strong><\/em><\/h6>\n
ARTICLE 6 \u2013 DUREE<\/strong><\/h6>\n
TITRE 2 \u2013 MEMBRES
\n<\/strong><\/h4>\nARTICLE 7 \u2013 ADMISSION \u2013 CRITERES<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 8 \u2013 MEMBRES<\/strong><\/h6>\n
\nLes membres actifs sont ceux qui ont pris l\u2019engagement de verser annuellement une cotisation et de participer aux re\u0301unions du CARRE.\nARTICLE 9 \u2013 COTISATIONS<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 10 \u2013 DEMISSION \u2013 EXCLUSION \u2013 DECES<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 11 \u2013 RESPONSABILITE DES MEMBRES<\/strong><\/h6>\n
TITRE 3 \u2013 ADMINISTRATION DU CARRE<\/h4>\n
ARTICLE 12 \u2013 CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/h6>\n
12.1 Participation<\/h6>\n
12.2 Fonctionnement<\/h6>\n
\nEn cas de partage, la voix du Pre\u0301sident du CARRE est pre\u0301ponde\u0301rante.
\nLe Re\u0300glement Inte\u0301rieur arre\u0302te les autres modalite\u0301s de fonctionnement du Conseil d\u2019Administration.\n12.3 Ro\u0302le du conseil d\u2019administration<\/h6>\n
12.4 Quorum \u2013 Majorite\u0301<\/h6>\n
12.5 Pouvoir<\/strong><\/h6>\n
12.6 Suspension du droit de vote<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 13 \u2013 PRESIDENT DU CARRE<\/strong><\/h6>\n
13.1 Ro\u0302le<\/strong><\/h6>\n
ARTICLE 14 \u2013 BUREAU DU CARRE 14.1 De\u0301signation \u2013 Composition<\/strong><\/h6>\n
14.2 Ro\u0302le<\/strong><\/h6>\n
\nIl arre\u0302te annuellement les comptes du CARRE.\n14.3 Fonctionnement<\/strong><\/h6>\n
TITRE 4 – ORGANISATION DE L\u2019ASSOCIATION \u2013 MOYENS D\u2019 ACTIONS
\n<\/strong><\/h4>\nARTICLE 15 \u2013 COMMISSION ETHIQUE, PARRAINAGE, COMMUNICATION, FORMATION<\/strong><\/h6>\n
\nCette dernie\u0300re n\u2019existe qu\u2019au niveau National et son repre\u0301sentant au sein du CARRE est le Pre\u0301sident du CARRE.\nTITRE 5 \u2013 ASSEMBLEES GENERALES
\n<\/strong><\/h4>\nARTICLE 16 \u2013 COMPOSITION ET NATURE<\/strong><\/h6>\n
\nUn membre ne peut pas se faire repre\u0301senter par une personne non-membre du CARRE.<\/strong><\/em>\nARTICLE 17 \u2013 ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES<\/strong><\/h6>\n
17.1 De\u0301lai de re\u0301union<\/h6>\n
17.2 Compe\u0301tence<\/h6>\n
17.3 Quorum et majorite\u0301<\/h6>\n
ARTICLE 18 \u2013 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/strong><\/h6>\n
18.1 Compe\u0301tence<\/h6>\nL\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale Extraordinaire est seule compe\u0301tente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions.
\nElle peut, notamment, de\u0301cider la dissolution anticipe\u0301e du CARRE ou son union avec d\u2019autres associations. <\/strong>
\nElle peut e\u0301galement de\u0301cider d\u2019e\u0301mettre des obligations.<\/strong>\n18.2 Quorum \u2013 Majorite\u0301<\/h6>\n
\n<\/strong>\nTITRE 6 \u2013 EXERCICE SOCIAL \u2013 RESSOURCES DU CARRE \u2013 CONTROLE DES COMPTES
\n<\/strong><\/h4>\nARTICLE 19 \u2013 EXERCICE SOCIAL<\/strong><\/h6>\nLa dure\u0301e de l\u2019exercice social est de douze mois. L\u2019exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 de\u0301cembre.
\n<\/strong>\nARTICLE 20 \u2013 RESSOURCES DU CARRE<\/h6>\n
\n<\/strong><\/em>\nTITRE 7 \u2013 DISSOLUTION \u2013 LIQUIDATION<\/h4>\n
ARTICLE 21 \u2013 DISSOLUTION \u2013 LIQUIDATION<\/strong><\/h6>\n
\n<\/strong>\nTITRE 8 \u2013 REGLEMENT INTERIEUR<\/h4>\n
ARTICLE 22 \u2013 REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/h6>\n