I - OBJET
« POLYGONE »
« CLUB D’AFFAIRES DES ENTREPRENEURS"
Ce document a pour objet de préciser l’administration interne de l’Association, les modalités de son fonctionnement, ainsi que les obligations des membres.
Il peut être modifié par décision ultérieure du Conseil d’Administration.
Les différents types d’activités de l’Association sont règlementés par des annexes ou notes de services établies par le président de l’Association ou par le responsable délégué. Ces annexes ou notes de services seront soumises à approbation du conseil d’administration. Leurs durées ne peuvent excédée l’exercice dans le cas contraire elles seront soumises à l’approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Celles-ci sur décision de l’Assemblée Générale pourront être intégrées règlement intérieur.
Le lieu des réunions est fixé au Golf d’Apremont, Chemin départemental 606 E, 60300 APREMONT .
Les rendez-vous ayant lieu tous les vendredis de 8h00 à 9h00.
II - ADMISSIONS
Article 2-1 - Tout candidat à l’admission doit en faire la demande par écrit, en remplissant le bulletin prévu à cet effet et disponible auprès du secrétariat de l’Association. Cette admission devient effective après sa validation par la commission de parrainage.
L’intéressé ayant déclaré auparavant son intention d’adhérer sans réserve aux statuts de l’Association et à son règlement intérieur, et d’acquitter le montant de sa cotisation annuelle dès que la notification de son admission lui aura été faite.
Article 2-2 - En vue de recevoir, le cas échéant, les oppositions à l’admission de cette candidature, le président porte à la connaissance des membres actifs de l’Association, la demande d’adhésion de l’intéressé, oralement lors de d’une réunion hebdomadaire. Les oppositions à cette admission devront être indiquées au président et au vice-président de la commission de parrainage.
Article 2-3 - Le membre actif exerçant une activité similaire à la demande d’adhésion du candidat sera intégré d’office à la commission de parrainage.
III - COTISATIONS
Article 3-1 - La cotisation annuelle pour le nouveau membre est exigible :
Règlement Intérieur « Polygone » Club d’affaires des Entrepreneurs – Ed2 du 8-03-2013 Page 1
- En totalité pour l’année entière (100% de la cotisation de base) en cas d’admission entre le 1er janvier et le 31 mars,
- Au trois-quarts arrondi (75% de la cotisation de base) en cas d’admission à partir du 1er avril.
Elle doit être obligatoirement acquittée en une seule fois et d’avance, au plus tard un mois après la date de notification de l’adhésion.
Les membres de l’Association, en retard d’une année pour le paiement de leur cotisation, sont radiés. Pendant la période de retard, ils ne peuvent prétendre à aucune aide, ni à aucune intervention à leur profit, de la part de l’Association, et ne peuvent participer à aucun vote de l’Assemblée Générale.
Article 3-2 - Pour les activités payantes de l’Association, la totalité du montant du coût individuel sera exigé à l’inscription. En cas de désistement, le montant total sera conservé par l’Association afin de couvrir les frais engagés au nom du membre qui s’est désisté. Dans la mesure où l’Association pourra obtenir un remboursement de la part du prestataire externe, un remboursement sera effectué à due concurrence au membre concerné.
Article 3-3-1 - Pour l’année 2013 :
- le droit d’entrée de base à l’Association est fixé à quatre-vingt-dix euro (90 €) pour un membre
- la cotisation annuelle de base s’élève quant à elle à quatre-vingt-dix euro (90 €).
- Le montant des petits déjeuners est fixé forfaitairement annuellement. Il peut être réglé en début de trimestre ou en début d’année. Aucun remboursement, ni déduction ne sera effectué..
Article 3-3-2
La Banque de l’association est : CIC Chantilly, 34 Avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly
IV - ASSIDUITE
Article 4-1 – Au-delà de 2 absences consécutives non excusées ou un ratio de présence inférieur à 75% de l’ensemble des réunions annuelles, la commission Ethique pourra prononcer la radiation du membre.
Article 4-2 – Toute absence non prévue doit être motivée. IV - ADMINISTRATION
Article 5-1 - Le président convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées, il dirige les délibérations, il a la police des séances.
Il représente avec les membres du bureau l’Association et le Conseil d’Administration en toutes occasions, pour des démarches, demandes et correspondances importantes.
Le vice-président, lorsqu’il est désigné, a les mêmes pouvoirs que ci-dessus, en cas d’empêchement momentané du président.
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En cas d’absence du président et du vice-président, les réunions sont présidées par le doyen d’âge du Conseil d’Administration.
Article 5-2 - Le secrétaire ou le secrétaire adjoint rédige et lit les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées; il veille à la réalisation de toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration et ordonnées par le président, rend compte de ses démarches, tient les registres des modifications, des inscriptions et des procès-verbaux de séance du Conseil d’Administration et des Assemblées, dresse toutes situations ou rapports indiquant la marche de l’Association.
Le secrétaire adjoint, lorsqu’il est désigné, l’aide dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Article 5-3 - Le trésorier est chargé de tous les recouvrements de cotisations, ainsi que de l’administration financière de l’Association. Pour ce faire, il accomplit sous l’autorité du président, et par délégation toutes les opérations financières utiles et nécessaires à la bonne marche de l’Association dont il doit rendre compte au Conseil d’Administration.
Il est responsable des fonds laissés à sa disposition et, à l’expiration de son mandat ou lors de sa démission, il lui sera donné « quitus » définitif de sa gestion par l’Assemblée Générale, après examen éventuel de sa comptabilité par le Conseil d’Administration ou éventuellement par un Commissaire aux Comptes.
Article 5-4 - Le bureau veille à ce que les questions politiques et religieuses soient rigoureusement proscrites des activités de l’Association. Tout fait et geste pouvant nuire à la réputation de l’association sera débattu par la commission d’éthique qui pourra conduire à la radiation du membre.
Article 5-5 - L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
VI - ASSEMBLEES GENERALES
Article 6-1 - Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. D’une manière générale, les délibérations des Assemblées sont sanctionnées par des votes, soit à main levée, soit à bulletin secret. Le comptage ou le dépouillement des bulletins s’effectue par le président assisté de deux scrutateurs nommés par l’Assemblée et pris en dehors du Conseil d’Administration.
Dans le cas d’un vote par écrit décidé par le Conseil d’Administration, comme prévu dans les statuts, le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil d’Administration et les résultats proclamés par le président; du tout, il sera dressé procès-verbal.
Article 6-2 - Chaque membre actif (titulaire ou bienfaiteur) ne pouvant assister à une Assemblée, peut se faire représenter par un autre membre actif au nom duquel il aura émis un pouvoir écrit. Si son pouvoir est adressé au Conseil d’Administration sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption des seules résolutions présentées à l’ordre du jour de l’Assemblée. Un membre actif ne peut détenir plus de un (1) pouvoir.
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Article 6-3 – Le Conseil d’Administration fixe la date et le lieu de l’Assemblée Générale, qui devra se tenir comme défini dans les statuts. Les comptes de l’Association seront arrêtés et si besoin audités avant la convocation de la réunion.
Article 6-4 - Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées soit aux dates fixées pour les Assemblées Générales ordinaires, soit à toute autre époque, conformément aux dispositions des statuts.
VII - RADIATIONS
La qualité de membres se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation
VIII - NOTES DE SERVICES
Article 8-1 - Outre le présent règlement intérieur, qui a une portée générale et s’applique à tous les membres, le bureau ou son président peuvent rédiger des annexes ou notes de service applicables à des questions nettement déterminées et n’intéressant qu’un secteur de l’activité de l’Association.