Préambule
Le club a pour but de réunir des dirigeants d’entreprise représentatifs du tissu économique local afin de permettre une synergie de compétences, de connaissances et d’échanges entre les différents métiers.
Le club est ouvert au secteur industriel, commercial et des services.
L’objectif est de développer les activités des membres par les échanges d’informations et recevoir de nouveaux invités chaque semaine.
Polygone est un Club à géométrie variable, un Club business qui essaime au service des Entreprises de l’Hexagone...
Le Club POLYGONE est composé de plusieurs associations au niveau des villes et d’un club au niveau national.
Tous les membres appartiennent aux deux structures.
L’ensemble des entités composant le réseau de POLYGONE est désigné collectivement comme l’« Association ».
La présente association « Nationale » est dite : CLUB POLYGONE (ou l’« Association »)
Les associations par villes sont dénommées : « CLUB POLYGONE - CARRE » suivi du nom de la ville de réunion.
Toutes ces associations sont indépendantes et sont dotées de personnalités juridiques distinctes.
Elles possèdent chacune leur propre dénomination, leur propre siège social, leur propre statut fiscal, leur propre patrimoine et leurs propres organes de direction et de gestion. Elles sont toutes à but non lucratif et déclarées selon les dispositions de la loi de 1901, des décrets d’application et des textes s’appliquant aux associations.
Ces présents statuts (les « Statuts ») accompagnés du règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») s’imposent à chacune des associations locales qui ne peuvent y déroger.
STATUTS
TITRE 1 : FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE
ARTICLE 1 – FORME
Il est formé entre les membres aux présents statuts, qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association à but non lucratif, déclarée, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents Statuts.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
La dénomination de l’Association est : CLUB POLYGONE – CARRE APREMONT Ci après dénommée « CARRE ».
ARTICLE 3 – OBJET
Le CARRE a pour objet d’accompagner ses membres, dirigeants d’entreprise, dans les responsabilités qu’ils portent tant au niveau économique, social, sociétal qu’environnemental, afin de :
- Mettre en relation les entreprises par le biais de recommandations, d’échanges de contacts et entre les différents membres
- Développer les affaires des membres entre eux et à l’extérieur du club,
- Faire connaître les entreprises de la région
- Informer, se former, et développer les connaissances,
- Etre un interlocuteur auprès de l’environnement économique et politique.
Le CARRE peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, qui s’y rapportent et qui contribuent à sa réalisation dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations et à l’ordre public.
ARTICLE 4 – VALEURS – ETHIQUE
Le CARRE est construit sur des valeurs fondatrices de respect de l’ensemble de ses membres, de Responsabilité sociétale et de Loyauté.
Le CARRE s’engage à respecter les valeurs et les modes de fonctionnements demandés par l’Association Nationale : CLUB POLYGONE
Les membres du CARRE s’engagent à respecter les principes essentiels de transparence, de confidentialité et de bienveillance qui fondent la confiance mutuelle que s’accordent les membres.
Un membre ne pourra collaborer avec l’Association Nationale ou tous CARRE, que sur une base bénévole.
Néanmoins, en cas de nécessité de l’Association Nationale ou tous CARRE d’une prestation particulière pour laquelle un des membres peut répondre, celui-ci pourra être sollicité au même titre que tout prestataire extérieur et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5 – SIEGE
Le siège du CARRE est fixé : 6/8 AVENUE DE CREIL 60300 SENLIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en confie les modalités d’exécution au Bureau.
La première Assemblée Générale des membres qui suit le transfert décidé par le Conseil d’Administration ratifie celui-ci.
ARTICLE 6 – DUREE
La durée du CARRE est indéterminée.
TITRE 2 – MEMBRES
ARTICLE 7 – ADMISSION – CRITERES
Le CARRE est une association à laquelle n’adhèrent exclusivement que les personnes physiques.
Peut être membre, toute personne exerçant une fonction dirigeante dans son entreprise ou qui y détient un pouvoir de décision, quel que soit le secteur, industriel, commercial ou agricole, dans le monde économique et financier, et répondant aux critères tels que définis dans les articles suivants des Statuts et du Règlement Intérieur.
ARTICLE 8 – MEMBRES
Le CARRE se compose de :
Membres actifs :
Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation et de participer aux réunions du CARRE.
Ils disposent d’une autonomie en matière de management, de gestion et d’un pouvoir de direction suffisant pour pouvoir engager leur entreprise dans sa prise de décision.
ARTICLE 9 – COTISATIONS
Seuls les membres actifs sont tenus au règlement d’une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Bureau du CARRE et la part reversée au National est déterminée annuellement par CA National.
Toute cotisation versée est acquise à l’Association Nationale et au CARRE et ne pourra être rachetée.
ARTICLE 10 – DEMISSION – EXCLUSION – DECES
Le Règlement Intérieur fixe les modalités de la démission ou de l’exclusion d’un membre.
En cas de décès d’un membre, ses héritiers n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre du CARRE.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin au CARRE qui continue d’exister entre les autres membres.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DES MEMBRES
Le patrimoine du CARRE répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou dirigeants ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions législatives relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des associations.
TITRE 3 – ADMINISTRATION DU CARRE
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le CARRE est administré par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale et dont les membres, choisis en son sein, sont élus au scrutin secret.
Le renouvellement a lieu par tiers tous les deux (2) ans, les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Le Conseil d’Administration comprend au minimum 8 membres et au maximum 12 membres. Sont membres du Conseil d’Administration :
- le Président du CARRE,
- les membres du Bureau
12.1 Participation
La participation au Conseil d’Administration est une obligation pour tous ses membres élus.
12.2 Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président du CARRE ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président du CARRE est prépondérante.
Le Règlement Intérieur arrête les autres modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration.
12.3 Rôle du conseil d’administration
- Il arrête la stratégie du CARRE et le programme d’actions, sur proposition annuelle du Président National, du Bureau National et du Président du CARRE,
- Il prend toutes les décisions afférentes au patrimoine du CARRE dans le cadre du budget, il décide du montant de la cotisation annuelle,
- Il représente, au sein de l’Association Nationale, le CARRE bénéficiant du droit d’utiliser la marque CLUB POLYGONE,
- Il adopte et modifie le Règlement Intérieur du CARRE,
- Il adopte le principe de transfert du siège social dans le cadre des dispositions de l’article 5 des Statuts.
12.4 Quorum – Majorité
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants présents. En cas d’égalité, le Président aura voix prépondérante.
Il est dressé un compte rendu des délibérations du Conseil d’administration transmis par le Secrétaire du CARRE par courriel aux membres du Conseil d’Administration, et qui sera signé par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire.
12.5 Pouvoir
Tout membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter exclusivement par un autre membre du Conseil d’administration.
Aucun membre ne peut représenter plus d’un membre.
12.6 Suspension du droit de vote
Tout membre du Conseil d’administration qui n’a pas acquitté sa cotisation, dans les délais prévus par le Règlement Intérieur, voit son droit de vote suspendu jusqu’à régularisation de sa cotisation.
Dans ces hypothèses, ils ne rentrent pas dans le calcul du quorum et de la majorité.
ARTICLE 13 – PRESIDENT DU CARRE
Le CARRE est présidé par une personne physique élue pour une durée de deux ans non renouvelable (le « Président DU CARRE »).
Le Président du CARRE est élu à bulletin secret par les membres du CARRE réunis en Assemblée Générale, à jour de leur cotisation au moment de l’élection, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
L’élection doit avoir lieu dans un délai de six (6) mois avant la fin du mandat du Président du CARRE en exercice.
Son mandat débute le 1er février de l’année N suivant l’assemblée et se termine le 31 janvier de l’année N+2 qui suit l’Assemblée générale.
13.1 Rôle
Le Président du CARRE est garant de l’éthique et des Valeurs Fondatrices de l’Association Nationale.
Il assure l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration National et par le Conseil d’Administration du CARRE.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du CARRE et faire autoriser tous actes et opérations permis au CARRE qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres ou au Conseil d’Administration.
Il dirige les salariés du CARRE, ainsi que le fonctionnement interne du CARRE.
A l’expiration de son mandat, le Président du CARRE pourra porter des projets qui lui seraient confiés par le nouveau Président pour le compte du CARRE.
Un Président du CARRE ne peut être à nouveau membre d’un Bureau du CARRE une fois son mandat expiré.
ARTICLE 14 – BUREAU DU CARRE 14.1 Désignation – Composition
Ce Bureau du CARRE (BC) comprend le président et au minimum un vice-Président, un secrétaire et un trésorier, élus parmi les membres du Conseil d’Administration.
Il peut être composé au maximum de 6 membres.
Le Nombre de membres du Bureau doit représenter la moitié du nombre d’Administrateurs. Dans le cas d’un nombre d’Administrateurs impairs, les membres du Bureau seront alors arrondis au nombre supérieur.
14.2 Rôle
Le Bureau met en œuvre la stratégie du CARRE.
Le Bureau prépare l’étude des questions à soumettre au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale.
Il s’assure de l’exécution des décisions prises.
Il arrête annuellement les comptes du CARRE.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du CARRE.
Chaque année il présente les comptes annuels du CARRE à l’Assemblée Générale pour approbation et fait état des points significatifs du contrôle budgétaire.
Le secrétaire est chargé d’effectuer tous les travaux nécessités par l’administration et le fonctionnement du CARRE.
14.3 Fonctionnement
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président du CARRE ou sur demande du quart de ses membres, la fréquence est fixée par les dispositions du Règlement Intérieur.
TITRE 4 - ORGANISATION DE L’ASSOCIATION – MOYENS D’ ACTIONS
ARTICLE 15 – COMMISSION ETHIQUE, PARRAINAGE, COMMUNICATION, FORMATION
Les membres du conseil d’administration n’appartenant pas au bureau sont de fait membres de plein droit des commissions de parrainage, communication et formation.
Ces commissions sont composées de trois membres minimums dont au moins un membre du Bureau et un membre du Conseil d’administration.
La commission formation a pour objectif de sélectionner chaque année, sur proposition de l’Association Nationale, un catalogue de formations possibles à proposer aux membres du CARRE.
La commission de parrainage a pour but de motiver l’acceptation ou le refus de la candidature d’un postulant.
La commission éthique est garante des intérêts moraux et du bon respect des statuts et du règlement intérieur.
Cette dernière n’existe qu’au niveau National et son représentant au sein du CARRE est le Président du CARRE.
La commission communication intervient auprès du bureau et du Conseil d’administration pour définir l’axe stratégique de communication du CARRE et intervient dans l’organisation des évènements prévus par l’Association Nationale ou les autres CARRES.
Elle est garante du respect de la stratégie de communication de l’Association Nationale par les CARRES et du respect de la charte graphique.
TITRE 5 – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16 – COMPOSITION ET NATURE
Les membres du CARRE se réunissent en Assemblée Générale, laquelle est qualifiée d’Extraordinaire lorsque les décisions se rapportent à une modification des Statuts et d’Ordinaire dans les autres cas.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du CARRE.
Chaque membre du CARRE, à jour de sa cotisation, a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente d’autres membres dans la limite d’UN pouvoir.
Un membre ne peut pas se faire représenter par une personne non-membre du CARRE.
Le Règlement Intérieur fixe les modalités afférentes aux convocations, ordre du jour et tenue des Assemblées Générales.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Le Président du CARRE convoque l’Assemblée Générale ordinaire.
17.1 Délai de réunion
Une Assemblée Générale Ordinaire, appelée Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, se réunit chaque année, avant le 31 Janvier de chaque année.
17.2 Compétence
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
- Entend le rapport du Commissaire aux comptes sur la régularité des comptes traduisant l’activité de l’Association, si le CARRE répond aux obligations légales devant nommer un Commissaire aux Comptes,
- Approuve les comptes de l’exercice et peut apporter à ces comptes les modifications qu’elle juge nécessaires,
- Affecte le résultat de l’exercice,
- Nomme le Commissaire aux comptes lors du renouvellement de son mandat, entérine, le cas échéant, le transfert du siège du CARRE décidé par le Conseil d’Administration.
17.3 Quorum et majorité
La présence des élus du CARRE en cours de mandat aux Assemblées Générales est obligatoire.
Les Assemblées Générales Ordinaires délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les Assemblées Générales Ordinaires, convoquées de façon extraordinaire, respectent les mêmes règles que les A.G.O. Annuelles.
ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
De sa propre initiative, ou de celle de la moitié plus un des membres du CARRE, ou encore de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration et après validation du BUREAU NATIONAL, le Président du CARRE peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
18.1 Compétence
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée du CARRE ou son union avec d’autres associations.
Elle peut également décider d’émettre des obligations.
18.2 Quorum – Majorité
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié des membres du CARRE, présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à nouveau dans un délai maximum de trente jours sur le même ordre du jour et statue valablement quel que soit le nombre de membres du CARRE présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont valablement prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
TITRE 6 – EXERCICE SOCIAL – RESSOURCES DU CARRE – CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 19 – EXERCICE SOCIAL
La durée de l’exercice social est de douze mois. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 20 – RESSOURCES DU CARRE
Les ressources principales annuelles du CARRE se composent :
- des montants des cotisations,
- des subventions de l’Etat, des départements et communes,
- des bénéfices dégagés à titre exceptionnel à l’occasion de manifestations,
- du produit des rétributions perçues pour service rendu.
Les modalités de fonctionnement du Fonds de Réserve sont fixées par les dispositions du Règlement Intérieur.
Il ne peut, en aucun cas, être distribué d’excédents aux membres du CARRE.
TITRE 7 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée du CARRE, l’ Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à l’Association Nationale : CLUB POLYGONE.
TITRE 8 – REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 22 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur, auquel il est référé sous divers articles des présents statuts et dont il formera l’indissociable complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre du CARRE.